Déclaration universelle des Droits de l'Animal

[slipin]

PRÉAMBULE :

Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,

Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que
tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,

Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits
naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent
l'homme à commettre des crimes envers les animaux,

Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la
reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres
espèces animales,

Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :




Article premier

Tous
les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des
équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des
espèces et des individus.

Article 2

Toute vie animale a droit au respect.

Article 3

1. Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
   
2. Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
   
3. L’animal mort doit être traité avec décence.
   

Article 4

1. L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
   
2. 
   La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir,
   ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que
   vitales, sont contraires à ce droit.
   

Article 5

1. L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
   
2. Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
   
3. 
   Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent
   respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
   
4. 
   Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux
   doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.
   

Article 6

1. L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
   
2. Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.
   

Article 7

Tout
acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision
conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Article 8

1. Tout
   acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision
   conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime
   contre l’espèce.
   
2. Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.
   

Article 9

1. La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
   
2. La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.
   

Article 10

L’éducation
et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à
observer, à comprendre, et à respecter les animaux.

La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal
a été proclamée solennellement à Paris,
le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco.
Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989,

a été rendu public en 1990.

[sussu91]

ATTENTION même si le texte de la charte universelle des droits animal est excellent, il n'en reste pas moins que ce n'est pas un texte juridique. il ne peut donc pas être mis dans un topic "législation" !

En conséquence on ne peut en aucun cas le faire valoir lors d'intervention auprès des parties.

Voici la réponse de la LPDA :

[size=16]Madame,

La Déclaration universelle des droits de l'animal est une charte éthique proclamée à la Maison de l'UNESCO à Paris le 15 octobre 1978. Son texte, révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été remis au directeur général de l'Unesco en 1990 et diffusé auprès du public la même année en 6 langues dans le monde,

Ce texte s''il a a effectivement fait l'ojet d'une proclamation solennelle en présence du directeur de l'UNESCO, n' a pas fait pour autant l'objet d'une adoption par les états membres de l'Unesco. Il n'a donc pas de valeur juridique . Cette charte, à valeur éthique, a été adoptée par plusieurs organisations non gouvernementales de protection animale dans le monde et ses principes éthiques ont inspiré depuis 40 ans de nombreux règlements et directives européennes concernant le bien-être animal et la préservation des espèces.

Bien cordialement

Thierry Auffret Van der Kemp

Directeur de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences

[/size]Pour en savoir plus : http://www.fondation-droits-animal.org/rubriques/connaitr_tjur/connaitr_ani_comp.htm

[angel]

Sussu une question .... Un proprio donnant l'eau contre bon soins sur sa shet.... N'allant presque jamais la voir même si il est là .... Ne s'en inquiéter que si on lui dit avoir un problème.... Laisser à charge contre remboursement le parage et le véto ... En faite pour résumer laisser tout sur les bras d'un des proprio contre de l'eau est-ce considérer comme un manquement envers son animal ? Ayant aucun écrit des deux parties ...

[sussu91]

Bonjour angel,

Compte tenu des éléments que tu indique, et sous réserves d'autres aspects de la situation, je répondrai sur plusieurs points :

1. un accord verbal, surtout mis en pratique, est considéré comme un contrat de fait.
2. un propriétaire reste responsable de ses animaux domestiques et à cet effet doit apporter toutes garanties d'assurances en responsabilité civile prévues par la loi.
3. le détenteur des animaux, même à titre amical et à plus forte raison à titre contractuel doit apporter toutes les garanties de bons soins du père de famille selon la formule consacrée.

Sur la base juridique du seul décret existant :
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux

J.0 "Lois et Décrets" complémentaire du 10 novembre 1982.

Vu le code rural, et notamment son article 276 ;
Vu le code des communes ;
Vu le décret n° 78-1085 du 2 novembre 1978 portant publication de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages ;
Vu le décret n° 80-791 du ter octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural.

A savoir pour le cas d'espèces:


- lieu propre à recevoir les animaux dans des conditions de respect de leur nature.
- garantir la sécurité par une clôture appropriée, un sol dégagé de tout élément dangereux, un abri en bon état, une alimentation et de l'eau en suffisante 24/24 h et protégée du gel en hiver.
. détenir la carte d'identé des équidés.
- déclarer à son assureur la présence des dits animaux.
- déclarer la détention des équidés selon les derniers textes.
- être en accord avec le propriétaire des animaux pour connaître les professionnels autorisés à intervenir en cas d'urgence, mise bas et pour les soins médicaux (il vaut mieux un écrit).

Compte tenu que le chapitre III-11 alinéa a stipule :"Les animaux des espèces bovine, ovine, caprine ainsi que des espèces équine, asine et leurs croisements, gardés, élevés ou engraissés en plein air, doivent faire l'objet d'une surveillance régulière de leur oropriétaire ou de la personne qui en a la charge.

Que par ailleurs, il faut savoir que le statut juridique de l'animal, qu'il soit considéré comme un bien meuble ou un bien immeuble par destination, sera indifférent : ce qui restera protégé ne sera pas l'animal lui-même, mais le droit de propriété de son maitre sur l'animal.

Il en résulte que dans le cas que tu me présente, le propriétaire du shet ne peut être considéré comme maltraitant puisque par le biais de la confiance qu'il accorde au détenteur ce dernier s'oblige à respecter la loi telle qu'énnoncée ci-dessus. Ainsi, le détenteur se substitue au propriétaire concernant les bons soins et la surveillance. Si le propriétaire ne montre pas d'affection et d'attention gentille à son shet cela ne le rend pas coupable d'une quelconque infraction. Certes c'est très regrettable mais en aucun cas ne peut lui être repproché de manière légale.

Je me permets d'ajouter, à titre tout à fait personnel, que le détenteur prend énormément de responsabilités pour une contre-partie bien maigre. Mais on peut penser que derrière cette situation il est sans doute de l'intérêt du shet d'être chez le détenteur au vu du comportement du propriétaire

Il faut se rappeler que la morale n'est pas une valeur juridique en matière d'animaux et nous sommes bien d'accord que c'est un point à faire avancer pour le respect de leur intégrité.

Bonne semaine

[chris.4429]

c'est ce qu'on appel une réponse claire, nette et précise

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