Contrat de prise en pension

[slipin]

l s’agit d’un contrat de dépôt salarié.
L’éleveur s’engage à héberger, soigner et nourrir le cheval, en contrepartie d’un prix de pension fixé préalablement d’un commun accord.
L’article 1915 et 1927 encadre ces actes de pension.
Le dépositaire a une obligation de moyens, dans la mesure où il doit restituer l’animal qui lui a été confié, en ayant rempli les obligations d’un bon père de famille.
La jurisprudence est claire puisqu’elle précise qu’il doit y apporter les soins conformes aux usages de la profession

[chris.4429]

euh, moi j'ai rien signé avec la pension, ni payé d'ailleurs...ils y sont depuis le lundi de paques...

[Sylvanie]

je voudrais des informations
si on prends des chevaux en pension avec un contrat ou il est écrit et signé que l'aliment n'est pas fourni , que la propriétaire ne paye pas les pensions et ne donne pas non plus l'aliment
que peut on faire ?
on fait quoi pour avoir de l'argent pour nourri les chevaux ? lorsque la propriétaire n'est pas saisissable avec 3700e par mois

[slipin]

la propriétaire vient-il rendre visite à ses animaux, ou,les a-t-elle totalement abandonnés chez vous ?
Lui avez-vous fait un courrier R.A.R de relance pour les sommes dues et signifiant que selon les termes du contrats ses équidés ne sont pas nourris ?
Est-ce bien 3700 ou 370 euros?
Etes-vous professionnelle ou particulier ? Les démarches sont différentes

[slipin]

Un contrat écrit ayant été établi entre les deux parties, il vous donne de toutes façons la possibilité de demander une injonction de paiement au TIG pour les sommes dues

[Sylvanie]

Je suis une professionnelle JE VOUS AVEZ CONTACTE IL Y A PLUS DE 2 ANS ,nous avons déjà été au tribunal TGI nous avons gagner elle fait appel ,je gagne a nouveau ,les chevaux sont saisies par un huissiers
mais rien ne change ,elle à bien 3700 € par mois une pension d 'état insaisissable
J'ai 19 chevaux en pension non réglées depuis deux ans
elle vient de nous assigné à nouveau depuis le 06 07 2010 au TGI , pour que je lui rendre ses chevaux ,
mais je veux bien lui rendre ses chevaux mais elle ne vient pas les chercher
alors maintenant ,elle me demande 5000€ par mois depuis 2 ans et 120 000€ de dommage et interet plus etc..

[Sylvanie]

oui j'ai fait un contrat ou il est bien dit que je ne fournissé pas l'aliment
mais mon avocat dit que à l'instant ou les chevaux n'avez plus de foin que je leur en est donnés et que je lui est facturer cela deviens une gestion du bien d autrui ,

[Sylvanie]

oui j'ai fait un contrat ou il est bien dit que je ne fournissé pas l'aliment
mais mon avocat dit que à l'instant ou les chevaux n'avez plus de foin que je leur en est donnés ET que je lui est facturer cela deviens une gestion du bien d autrui ,

non elle ne vient pas les voir deux ans

[slipin]

Je suis à la LFPC depuis un peu moins de 2 ans, je n'avais pas eu connaissance de votre dossier

Avez-vous avec votre avocat la notion d'abandon de biens meubles ?
je suis pro aussi et je viens de faire saisir ainsi une jument oubliée chez moi depuis 14 mois, sans aucun réglement et proprio injoignable.
D'autre part je ne comprends pas un point. Vous dites que les chevaux ont été saisis, donc ils ne lui appartiennent plus ?
A l'avantage de qui ont-ils été saisis ? vous même pour recouvrir les créances?
je pense qu'il serait utile que vous repreniez contact avec nos bureaux car je n'ai pas l'historique de votre dossier ni accès à ce dernier

[Sylvanie]

Je ne sais pas s il y a abandon puisque nous étions en pro cet ,elle ne vient pas les voir depuis 2 ans ,ne demande pas de leurs nouvelles non plus ,je continue à lui faire parvenir mes factures ,nous n'avons eu l année dernière que quelques contactes par email pour lui annoncer la naissance de ses poulains donc les saillies ne sont pas reglées non plus à la date du 05 06 2010 ,elle me doit 63000€ ,pension à 100 € pour certains et 50€ pour d autres je ne l'ai pas assomée avec mes tarifs ,s ajoute à cela foin ,vétérinaire etc...
Les chevaux et poneys sont saisies pour nous ,pour nous reglé le montant de la provision demander par " l'appel " ,les chevaux devraient etre vendu aux encheres ,pour leurs eviter de partir à la boucherie ,je suis prete à les acheter et à les revendre moi meme

[slipin]

Si ils ont été saisis à votre avantage, je ne vois alors pas en quoi vous devriez les racheter, vous pouvez en disposer comme vous le souhaiter afin de recouvrir vos créances

[Sylvanie]

l huissier nous à dit qu'ils seraient vendu aux enchères et que le montant de la vente nous serait remis pour couvrir le montant de la dette ,mais comme la propriétaire ne veut pas et que cela peut encore durée longtemps ,il serait plus rapide que je lui fasse une offre de prix d' achat pour le troupeau ,montant qui viendra en diminution ,sur sa dette
son troupeau est fait de "poneys oi , 1 trotteuse pp, 1 fjord pp, chevaux oi ,et aucun débourrer ,certain juste le licol ," donc pas une grande valeur et plus simple aussi pour les huissiers qui ne peuvent pas chiffrer la valeur des chevaux

[slipin]

Donc ils n'ont pas encore été déclarés saisis vu que la proprio fait encore opposition......

oui effectivement si vous pouvez vous le permettre et avec les conseils de votre avocat, le rachat du cheptel serait aussi une solution

[Sylvanie]

un huissier a saisies les chevaux il y à 15 jours ,après je ne sais pas ,
ils m on dit que le plus rapide serait acheter le troupeau ,car cela pouvez encore durer un moment avant le départ des chevaux ,mais pour cet hivers je n'aurai pas assez de foin, sinon la solution c'est direct à la boucherie vendu au prix de la viande ,plus de problème avec la propriétaire,
non je n'ai pas les moyens ,je ne les ai plus à entretenir 19 chevaux 2 ans de suite ,je suis complètement à sec ,en plus comme elle remet une voir deux années de jugement ,je pense que nous devrions bavarder or ligne car si elle voir nos messages cela va encore se retournée contre moi ,je suis déjà suffisamment malade comme cela depuis 7 ans que cela dur il faut que cela s'arrête

[Sylvanie]

Je veux préciser que ce n 'est pas moi qui veux les faire partirent à la boucherie c est une proposition qui ma été faite
pour la facilité du dossier

[slipin]

Nous en avons déjà en effet bien assez dit sur un forum public concernant une affaire courante, je vous ai déjà suggérez plus haut ici de vous rapprocher de nos bureaux ...

[chris.4429]

tite question slipin, quand tu dis que la pension doit faire les soins aux chevaux, ça doit être spécifié dans le contrat, ou bien c'est la loi et de toute façon, c'est obligatoire?
car quand j'en parle autour de moi, tout le monde me dit que les soins ne font pas partie du contrat quand on met un cheval en pension...y compris celui où j'ai mis les miens (d'ailleurs, nous n'avons pas signé de contrat, mais il fait les soins quand même et j'ai toujours ma facture)...

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