Déclaration du lieux d'hébergement des équidés - Projet de loi en vue

[bleuturquoise]

Article paru dans "Cheval Magazine" de Juillet 2010

[diabinha]

encore un flicage de plus !!!!

[angel]

[slipin]

Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés




Auteur : Direction des connaissances
Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout
détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut
français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s)
lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.




En attendant la parution au journal officiel de l'arrêté du 26
juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs
d'équidés et des lieux de stationnement, voici quelques informations
utiles :

Objectif
Le principal objectif de cette
déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un
lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y
transitent.

Qui est considéré comme détenteur ?
Le
détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable
d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou
temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une
compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il
s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Comment se déclarer ?
Tout
détenteur sera tenu de se déclarer auprès de l’IFCE (SIRE) par internet
à partir de votre espace privé ou par papier pour les personnes n’ayant
pas la possibilité d’utiliser internet.

[angel]

Ben c'est pas du gâteau, donc au lieu de me tirer les chevaux j'ai fait pas courrier

[stef]

Beaucoups de cavaliers sont rétissant a déclarer !!!
Oui, c'est encore pérçu comme un flicage de plus.
Pour ma part j'ai déclaré ... ils ont de toute façon nos adresses avec l'identification des animaux.

[angel]

ouai je trouve pas cela net ... Parce que c'est juste histoire si il y a une épidémie ... Ben je suis car je pensais que cela servirais aussi à retrouver plus facilement les proprio malveillant sur leurs équidés ben "NON"

[slipin]

Bien si !! ça permettrait dans l'avenir de contrôler des personnes qui seraient interdites de détention d'équidés suite à des maltraitances, tout du moins de "ficher" les leiux de détention

[stef]

J'espère quand même que ça y servira !

[angel]

ben non car j'ai eue un mal de chien a faire la déclaration et j'ai tel et cela ne jouera en rien pour la mal traitance

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