TOUS ENSEMBLE POUR FAIRE AVANCER LA LEGISLATION

par **sussu91** Lun 4 Avr - 0:47

Je vous propose de signer et de faire signer autour de vous cette pétition mise en ligne par la Fondation 30 Millions d'Amis, qui a toute la crédibilité du moment en vue de faire prendre en considération nos revendications sur le statut de l'animal, donc des chevaux.

A l'attention du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Les résultats convergents des enquêtes d'opinion, européennes et nationales, montrent que nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal. Pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004).
Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles", au même titre qu'une armoire ou une chaise (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine ; décalage qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.
Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux pour qu'ils soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles.
Sur le plan juridique, la réforme la plus logique consisterait à sortir l'animal de la catégorie des biens en créant, à côté des "personnes" et des "biens", une catégorie à part pour les "animaux".

Le lien : http://www.30millionsdamis.fr/agir-pour-les-animaux/petitions/signer-petition/pour-un-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-22.html

N'oubliez pas que nous sommes à une année des prochaines élections présidentielles, c'est donc le moment de mettre le paquet jusqu'à obtention d'un statut "d'individu" de tous nos animaux.

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